Infos utiles

     
  Bruits de voisinage (arrêté préfectoral)
     
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou générant des bruits dont les fréquences se différencient nettement de celles existantes habituellement (jets à haute pression, coupes bordures, etc....) ne sont autorisés qu'aux plages horaire suivantes :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
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  Divagation des animaux
     
Il est rappelé que la divagation des animaux (chiens, chats) est interdite.
Nota bene : l'identification (tatouage ou puçage) des chats de plus de 7 mois a été rendu obligatoire (loi du 17 mai 2011), il est conseillé de les faire vacciner et stériliser.

Les animaux capturés seront conduits à la fourrière, les frais occasionnés sont à la charge du propriétaire de l'animal.

IDENTIFICATION OBLIGATOIRE

L'identification des chiens est obligatoire à partir de l'âge de 6 mois depuis 1999, cette obligation doit être respectée lors de don ou de vente pour les chiots dès 2 mois.
L'identification est également obligatoire pour les chats depuis 2012.
L'identification peut être réalisée par tatouage ou puce électronique.
L'identification aide beaucoup également à retrouver les chiens égarés.

L'absence d'identification est passible d'amende.
     
  Elagage
     
elagage    Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m.
L'élagage doit être effectué régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens (électricité, téléphone, éclairage public) installés sur le domaine communal.
Les opérations d'élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.
A défaut la collectivité pourra mettre en demeure les propriétaires riverains d'effectuer l'élagage et pour les chemins ruraux faire réaliser d'office les travaux à leurs frais.
     
  Désherbage des fossés
     
Afin de préserver la qualité des eaux, l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006 ainsi que l'arrêté préfectoral de Charente du 17 avril 2009 stipulent qu'il est interdit d'utiliser tout produit phytosanitaire (désherbant, fongicide, insecticide) à proximité des milieux aquatiques :
  • à moins de 5m minimum des cours d'eau et plans d'eau figurant sur les cartes IGN 1/25000e;
  • dans tous les fossés (même à sec), cours d'eau, collecteurs d'eaux pluviales, points d'eau, puits, forages;
  • sur les avaloirs, caniveaux et bouches d'égout.
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Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.

En cas d'infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu'à 75000€ d'amende et deux ans d'emprisonnement.



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